Hadopi : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Je me permets d’intervenir ici afin de vous faire part de mon avis personel sur la loi Hadopi.

En dehors des nombreux écueils techniques et juridiques qui commençent à apparaitre au grand jour, je voudrais que l’action de votre collectif se concentre sur une contre proposition “raisonée” se basant sur l’idée de l’Hadopi pour en faire un élément de médiation entre les internautes et les ayants droits et non l’autorité exécutrice écervelée qui semble émerger de la loi qui a été adoptée par notre gouvernement.

1. Hadopi ou l’amie des Shadoks :

Comme vous l’aurez compris, je suis pour le versant informatif de la loi Hadopi, mais en l’état actuel l’Hadopi est une usine à gaz dépendant de règles complexes et de financements d’état et donc du contribuable.

 Le contribuable n’a pas à intervenir financièrement dans le fonctionnement d’une prétendue autorité à la solde d’intérêts personnels (droits d’auteurs) autant que d’entreprises privées (producteurs et autres ayants droits “intermédiaires”).

En plus de payer pour le fonctionnement de cette autorité, l’internaute s’expose à une double, voire triple peine et bien plus encore : coupure d’accès internet avec obligation de payer l’abonnement, procédure à l’amiable qui foire, frais de justice, perte d’accès aux nombreux services en ligne de l’état, voire même perte d’un outil essentiel d’aide à l’autonomie pour les personnes handicapées… => la spirale infernale !

Enfin les voies de recours face à l’Hadopi ont été éludées dans les discussions parlementaires et on peut craindre le pire face au nombre d’acteurs impliqués dans cette “galère”. Pour l’instant l’Hadopi se limitait à la musique, mais l’arrivée récente des livres et des films dans le débat accroit sensiblement la complexité de l’échafaudage.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

2. propositions concrètes pour une loi Hadopi “honnête” :

Mon avis personnel est que l’Hadopi doit exister pour permettre la prise de conscience de l’ampleur du piratage en France et des moyens d’y remédier (procès aux pirates, offres légales, abonnements de musique illimitée, streaming, etc…).

A ce titre l’Hadopi doit prendre en charge uniquement l’envoi d’avertissements par mail/téléphone, puis par lettre recommandée, en constituant un dossier centralisé à partir des informations fournies par les ayants droits et des données nominatives fournies par les FAI.

Afin de garantir l’autonomie financière de l’Hadopi, l’envoi de la lettre recommandée doit s’accompagner d’une amende correspondant au coût d’envoi et de traitement du “dossier” du prétendu pirate (ni plus ni moins).
Lorsque l’Hadopi ne pourra plus envoyer suffisamment de lettres recommandées pour assurer son auto-financement c’est qu’elle n’aura plus de raison d’exister.

Enfin ce fonctionnement simple garanti qu’il n’y aura aucune poursuite de la part de l’Hadopi autres que le contribution financière pour l’envoi de la lettre recommandée.
Par contre cela ne garantit pas que l’internaute ne sera pas poursuivi par les ayants droits (par le biais d’une sorte de “class action” par exemple, mais inversée…) mais lui permet au moins de consulter son dossier en lui laissant un délai raisonnable avant toute action juridique pour qu’il puisse se défendre ou bien pour entreprendre une démarche de résolution à l’amiable de l’incident en contactant le service juridique des ayants droits lésés.

L’Hadopi a donc un rôle d’avertissement mais peut tout à fat servir de “tiers de confiance” en conservant les données de l’internaute secrètes pour les intérêts privés jusqu’à la mise en oeuvre d’une action en justice en bonne et due forme ou un agent de l’Hadopi ou de toute autre autorité assermentée (huissier…) pourra représenter les ayants droits sur la base du dossier de l’Hadopi.

Ce n’est qu’en suivant ces principes simples que l’Hadopi peut devenir le garant permettant à l’internaute de faire valoir ses droits à une justice équitable par tout moyen à sa convenance (mouchards s’abstenir !), et notamment en faisant appel à une asistance juridique s’il en bénéficie (contrats d’assurance “famille” et responsabilité civille, etc…).

Quant à la coupure internet, si l’internaute est en prison ou sous les ponts après avoir mis sa maison en vente pour payer les frais de justice il ne risque pas de pirater grand chose -cf. loi DAVDSI- 😉
Sinon on peut toujours envisager dans le cadre d’une décision de justice le désabonnement pur et simple de l’internaute ou toute autre action anti-piratage (confiscation des baladeurs MP3…), mais dans tous les cas la solution adéquate devra être étudiée au cas par cas par un tribunal, seul à même de juger de la gravité de l’infraction et des mesures à prendre en fonction de l’âge et de la situation sociale et familliale du pirate, et non appliquée par un système de “radar automatique” agissant sans aucun discernement.

Bien entendu il ne s’agit de mon avis personnel qui ne s’appuie sur aucune expérience juridique particulière et ne donne qu’une idée générale du texte tel qu’il devrait être.

Je souhaite malgré tout vivement qu’il rencontre un écho au sein de ce collectif–ou d’un autre je ne suis pas sectaire !– histoire de proposer une solution de lutte contre le piratage à même de satisfaire les partisans de la licence graduée aussi bien que la SACEM et autres organismes mandatés par les artistes (et assimilés) pour gérer leurs droits.

3. licence d’utilisation de ce texte :

J’autorise quiconque à reprendre et modifier ce texte sous licence Creative Commons et sous quelque forme que ce soit, du moment que l’utilisation n’est pas commerciale et que mon pseudo “del65” apparait comme auteur orginal du texte.