HADOPI menace la compétitivité française

La loi HADOPI, une menace sérieuse contre la compétitivité de la France

Le rejet providentiel à la dernière minute de la loi HADOPI en France le 9 avril a donné une nouvelle impulsion au débat. Si elle était adoptée, cette loi, dont une très bonne explication est disponible sur Wikipédia, donnera aux ayant-droits le pouvoir de communiquer les adresses IP des contrevenants présumés à une nouvelle haute autorité (HADOPI) qui, elle, aura le pouvoir de couper l’accès internet après deux avertissements.

Cela pose de nombreux problèmes pour la protection de la vie privée, dont une bonne illustration est peut-être le cas de ceux qui utiliseraient un réseau P2P pour télécharger une copie d’une œuvre déjà achetée dans la plus parfaite légalité. De plus, comme il est extrêmement facile d’enfreindre les droits d’auteur – ce qui est très bien illustré par la vidéo d’un bébé dansant sur une musique de Prince – cette loi engendrera un climat de peur qui aura des conséquences sérieuses sur la possibilité de création de nouveaux services.

Cette peur va conduire les entreprises qui proposent un accès public à Internet, tels que les cafés, bibliothèques ou des hôtels, à demander une liste blanche de fournisseurs de contenu qu’ils peuvent autoriser sans risquer de subir une déconnexion. L’établissement d’une telle liste coûte particulièrement cher : certainement bien plus cher que ce que les ayant-droits pourraient gagner en vendant du contenu à des adolescents aux moyens limités. (Ceux qui ont les moyens acceptent avec plaisir de payer pour la garantie de qualité procurée par les services payants. Je préférerais payer une somme raisonnable plutôt que d’avoir la mauvaise surprise de scènes manquantes au milieu d’un film piraté, de la musique à la qualité d’enregistrement médiocre ou du porno). Il est donc impossible de justifier l’argent dilapidé pour établir des listes blanches aussi complètes que possibles. Avoir le droit de figurer sur de telles listes sera un jeu politique qui prendra beaucoup de temps.

Le résultat est que les start-up qui mettent au point des services innovants, vu qu’ils s’agit d’entreprises aux budgets limités qui misent avant tout sur des idées, n’auront pas les moyens de participer à ces jeux politiques sophistiqués. Démarrer une entreprise en France deviendra donc difficile voire impossible. Avec des marchés bien plus importants à l’étranger (comme aux États-Unis par exemple) le chemin qui mène à la croissance deviendra clair. Une fois que ces start-up seront devenus des grandes entreprises américaines, elles pourront facilement payer pour le jeu politique de HADOPI et revenir en France. Ce qui n’en signifie pas moins une perte pour l’esprit d’entreprise français.

Et pourtant, tout cela n’est pas sans rappeler l’exemple de la cryptographie dans les années quatre-vingt dix. La France avait handicapé l’ensemble de son industrie de commerce électronique dans la compétition avec les États-Unis en imposant des restrictions sévères sur les clefs de chiffrement, alors que les citoyens américains étaient autorisés à utiliser des clefs aussi fortes qu’ils le souhaitaient. Ces lois ont été abrogées en 1999 après avoir causé des dommages irréparables à l’industrie française. La liberté est bien sûr une question culturelle d’une importance capitale, mais elle est aussi l’essence vitale d’une économie dynamique.

Traduit (enfin, essayé du moins) et adapté de l’article publié par « Henry Story » sur http://blogs.sun.com/bblfish/entry/hadopi_a_serious_danger_to sous licence Creative Commons By. Cette traduction est mise à disposition sous licence Creative Commons By-Sa : prière d’indiquer le lien original avec celui de cette page et mentionner la licence.